Direction Générale des Entreprises (DGE): Accompagnement juridique et opérationnel pour la conformité au règlement IA (Opportunité Urgente)
Contexte Stratégique : Direction Générale des Entreprises (DGE)
Service / Projet concerné : Direction de projets Intelligence Artificielle
Enjeux de Transformation : Mise en œuvre nationale et européenne du règlement IA (EU AI Act) pour encadrer l’intelligence artificielle, assurer la gouvernance, la conformité juridique et la sécurité, tout en accompagnant les entreprises dans cette transition.
Enjeu Majeur Identifié : Assurer la mise en œuvre opérationnelle et la gouvernance du règlement européen sur l’intelligence artificielle.
Indice clé : « …Mise en œuvre nationale du règlement IA : animation des travaux interministériels… »
Source de l’Opportunité : Consulter l’offre originale
Analyse de l’Opportunité Commerciale
La Douleur (Pain Point)
Complexité de l’adaptation du cadre juridique national et européen pour encadrer l’IA, nécessitant une coordination interministérielle et une expertise pointue.
Élément déclencheur : « …Mise en œuvre nationale du règlement IA : animation des travaux interministériels en la matière, notamment pour l’adaptation du cadre juridique et la mise en place opérationnelle du schéma de gouvernance…. »
L’Accroche (Hook)
Fournir un accompagnement expert en droit numérique et IA pour faciliter la transposition réglementaire, la gouvernance et la mise en œuvre opérationnelle du règlement IA.
Le Sésame (Door Opener)
Comment envisagez-vous d’intégrer l’expertise juridique et technologique pour assurer une mise en conformité efficace avec le EU AI Act ?
Analyse BANT Détaillée
Besoin: Critique
Le poste est centré sur la mise en œuvre du règlement IA, un cadre légal obligatoire et récent, impactant directement les politiques publiques et les entreprises.
Autorité: Directeur de la Direction de projets IA ou Chef de projet réglementaire
Le rôle est rattaché à la direction de projets IA qui pilote la stratégie interministérielle et européenne.
Échéance: Urgent (<6 mois)
Le règlement IA est en cours de mise en œuvre et la mission inclut des actions immédiates comme l’animation des travaux interministériels.
Budget: Probable
Les projets réglementaires bénéficient généralement d’un budget dédié mais nécessitent souvent une construction progressive.
Technologies, Solutions & Plateformes
- EU AI Act (règlement européen sur l’intelligence artificielle)
- Bacs à sable réglementaires
- Instituts et organismes : INESIA, SGDSN, ANSSI, Inria, LNE, PEReN
- Méthodes de gouvernance interministérielle
- Normes CEN-CENELEC
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