Cour de cassation – SDER (Service de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence): Modernisation et ouverture des bases de données juridiques (Potentiel à Court Terme)
Contexte Stratégique : Cour de cassation – SDER (Service de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence)
Service / Projet concerné : Bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence
Enjeux de Transformation : Modernisation et valorisation numérique des bases de données juridiques, diffusion en données ouvertes des décisions judiciaires, intégration de projets d’intelligence artificielle pour améliorer la diffusion et la valorisation de la jurisprudence.
Enjeu Majeur Identifié : Assurer la diffusion moderne et valorisée de la jurisprudence via des bases de données et l’IA.
Indice clé : « …contribue en lien avec le Laboratoire d’innovation, au développement des projets d’intelligence artificielle pour les besoins de la diffusion de la jurisprudence… »
Source de l’Opportunité : Consulter l’offre originale
Analyse de l’Opportunité Commerciale
La Douleur (Pain Point)
Gestion complexe et coordination nécessaire entre différents acteurs pour la tenue et la diffusion des bases Judilibre, Jurinet et Jurica, avec un besoin d’ouverture en données ouvertes.
Élément déclencheur : « …Il participe en outre à la conduite du projet de diffusion en données ouvertes des décisions judiciaires…. »
L’Accroche (Hook)
Proposez une solution intégrée pour la gestion, la mise à jour et la diffusion automatisée des bases de données juridiques, incluant des capacités d’ouverture en données ouvertes et une interface utilisateur améliorée.
Le Sésame (Door Opener)
Comment envisagez-vous d’améliorer la diffusion et l’accessibilité de vos bases de données juridiques tout en garantissant leur conformité et leur qualité ?
Analyse BANT Détaillée
Besoin: Critique
La diffusion et la valorisation de la jurisprudence sont au cœur des missions du bureau, impactant directement la visibilité et l’utilité des décisions judiciaires.
Autorité: Magistrate directrice du bureau
Le poste est sous la responsabilité directe de la magistrate assurant la direction du bureau, qui pilote les projets éditoriaux et numériques.
Échéance: Court Terme (<1 an)
Le projet de diffusion en données ouvertes est en cours, impliquant un besoin rapide de solutions adaptées.
Budget: Probable
Les projets liés à la diffusion et valorisation de la jurisprudence sont souvent intégrés dans les budgets institutionnels annuels.
Technologies, Solutions & Plateformes
- Bases de données Judilibre, Jurinet, Jurica
- Diffusion en données ouvertes
- Outils informatiques et technologies appliquées au web
- Projets d’intelligence artificielle (en collaboration avec Laboratoire d’innovation)
- Plateforme de publication et gestion éditoriale (en lien avec DILA)



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