DACG (Direction des Affaires Criminelles et des Grâces): Accompagnement à la modernisation et codification numérique du Code pénal (Opportunité Urgente)
Contexte Stratégique : DACG (Direction des Affaires Criminelles et des Grâces)
Enjeux de Transformation : Modernisation et codification numérique du Code de procédure pénale avec utilisation d’un outil informatique dédié (MAGICODE) pour assurer la cohérence et la mise à jour réglementaire avant l’entrée en vigueur du nouveau code.
Enjeu Majeur Identifié : Assurer la réécriture et la codification rigoureuse du Code de procédure pénale dans les délais légaux impartis.
Indice clé : « …L’ordonnance devra être publiée au plus tard en novembre 2025… »
Source de l’Opportunité : Consulter l’offre originale
Analyse de l’Opportunité Commerciale
La Douleur (Pain Point)
Nécessité d’un outil informatique performant et adapté pour formaliser et reprendre correctement les dispositions législatives existantes dans un contexte juridique complexe et évolutif.
Élément déclencheur : « …Il ou elle devra formaliser sur Word les nouvelles écritures du Code de procédure pénale et devra s’assurer de la bonne reprise des dispositions existantes…. »
L’Accroche (Hook)
Fournir une expertise en intégration et formation sur l’outil MAGICODE, garantir la qualité et la conformité des codifications, et accompagner la gestion documentaire juridique pour faciliter la mise à jour réglementaire.
Le Sésame (Door Opener)
Comment envisagez-vous d’optimiser l’utilisation de MAGICODE pour assurer la conformité et la fluidité de la réécriture du Code de procédure pénale ?
Analyse BANT Détaillée
Besoin: Critique
Le respect des délais légaux et la qualité juridique du code sont impératifs pour la validité de la réforme.
Autorité: Directeur de projet DACG
Le poste est supervisé par le directeur de projet et son adjoint, responsables de la conduite du projet.
Échéance: Urgent (<6 mois)
L’ordonnance doit être publiée au plus tard en novembre 2025, ce qui impose une échéance rapprochée.
Budget: À construire
Le budget n’est pas précisé mais la nature publique et réglementaire du projet suggère un financement spécifique à définir.
Technologies, Solutions & Plateformes
- MAGICODE
- Microsoft Word
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